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Transfert des fonds de la complémentaire santé solidaire
Le solde de trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire résultant des comptes établis au 31 décembre 2020 est transféré à la Caisse nationale de l'assurance maladie à l'exception du montant de trésorerie couvrant le financement des droits à congés accumulés sur les comptes d'épargne-temps des agents repris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, lequel est transféré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.