Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des fonds de la complémentaire santé solidaire
Résumé. L'argent restant du fonds de la complémentaire santé solidaire est transféré à la Caisse nationale de l'assurance maladie, sauf une partie pour les congés des agents.
Le solde de trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire résultant des comptes établis au 31 décembre 2020 est transféré à la Caisse nationale de l'assurance maladie à l'exception du montant de trésorerie couvrant le financement des droits à congés accumulés sur les comptes d'épargne-temps des agents repris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, lequel est transféré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.