JORF n°0030 du 4 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2021, Mme DAMAS (Cécile, Aude), épouse MATERNE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
Le retrait de M. DE GRUTTOLA (Gilles), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2021, Mme DAMAS (Cécile, Aude), épouse MATERNE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).

Le retrait de M. DE GRUTTOLA (Gilles), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés ».