ANNEXE
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et Mutualisation des Actions de Recherche en Informatique de Santé « GIP Sym@ris »

Article 1er. - Création et dénomination
Il est constitué entre les soussignés :

1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   27, rue du 4e RSM
   B.P 29 - 68250 Rouffach
2. LE CENTRE HOSPITALIER d'ERSTEIN
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   13, route de Krafft
   67152 Erstein
3. L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN)
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   141, avenue de Strasbourg
   67140 Brumath
4. LE CENTRE HOSPITALIER de NOVILLARS
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   25220 Novillars
5. Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
   Etablissement public de santé
   40, rue du Stauffen
   68020 Colmar
6. Le CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
   Etablissement public de santé
   1, rue Henri Haeffely
   68120 Pfastatt
7. Le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
   Etablissement public de santé
   15, rue du Docteur Marcland
   87025 Limoges Cedex
8. L'HOPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
   l'hôpital intercommunal du Canton Vert
   231 Pairis
   68370 Orbey
9. Le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
   Centre hospitalier départemental
   17, route de Strasbourg
   BP 7
   67241 BISCHWILLER Cedex
10. Le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLEE
    2, rue Schlumberger
    68504 GUEBWILLER Cedex
11. Le CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
    Centre de long et moyen séjour
    16, rue Alfred Engel
    Château du Chênois
    BP 56
    90800 Bavilliers
12. L'HOPITAL LOCAL Pierre Gallice
    Rue du 19 mars 1962
    43300 Langeac
13. EPSM LILLE METROPOLE
    Rue du Général Leclerc
    59487 Armentieres
14. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
    16, rue Alfred Engel
    90800 Bavilliers
15. HOPITAL LOCAL DE MUNSTER
    6, rue du Moulin
    68140 Munster
16. EPSM DE SAINT DIZIER
    Carrefour Henri Rollin
    BP 142
    52108 Saint Dizier Cedex
17. EPSM DE BOURGES
    77, rue Louis Mallet
    BP 6050
    18024 Bourges Cedex
18. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT CLAUDE GUADELOUPE
    97120 Saint Claude
19. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
    55, rue Auguste Champion
    71331 Chalon Sur Saone Cedex
20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN
    Marigot
    BP 381
    97054 Saint Martin Cedex
21. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
    BP 60104
    23320 Saint Vaury
22. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE
    Route de Chauvel
    BP 465
    97159 Pointe A Pitre Cedex
23. L'HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM
    14, rue du général de Gaulle
    67560 Rosheim
24. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
    B.P. 4
    72703 Allonnes
25. L'HOPITAL LOCAL DE BRUMATH
    7, rue Alexandre Millerand
    B.P. 26
    67171 Brumath Cedex
26. EPSM DE QUIMPER
    1, rue Etienne Gourmelen
    BP 1705
    29107 Quimper Cedex
27. L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
    Rue De L'hermitage
    BP 99
    63403 Chamalieres Cedex
28. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
    32, rue de la Grève
    28800 Bonneval
29. L'HOPITAL LOCAL D'ERSTEIN
    8, rue Brûlée
    BP 10026
    67150 Erstein
30. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE LE CHATEAU
    3, avenue de Bauffremont
    BP 68
    10500 Brienne le Château
31. LA RESIDENCE HOSPITALIERE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
    21, rue du couvent
    68240 Kaysersberg
32. L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
    5 cour Chartreux
    67120 Molsheim
33. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGEES
    5, rue Alfred Kastler
    67380 Lingolsheim
34. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
    BP 70167
    68600 Neuf Brisach
35. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
    8-10, rue des Pins
    68100 Mulhouse
36. RESIDENCE LE CASTEL BLANC
    25, route Joffre
    68290 Masevaux
37. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
    22, rue de l'hôpital
    68570 Soultzmatt
38. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
    2, rue Jean Schlumberger
    BP 219
    68504 Guebwiller Cedex
39. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
    BP 59
    44130 Blain
40. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
    4 place Jules Grandclément
    69628 Villeurbanne
41. CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)
    100, avenue du Médipole
    38300 Bourgoin Jallieu
42. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
    55, rue Georges Clémenceau
    B.P. 34216
    44342 Bouguenais Cedex
43. CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES
    29, avenue du Général Leclerc
    64039 Pau Cedex
44. EHPAD
    4, rue de l'Hôpital
    B.P. 22
    67318 Wasselonne Cedex
45. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT
    52, rue de Paris
    B.P. 60058 MoisselleS
    95573 Domont
46. CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON
    31, rue Anne-Marie Javouhey
    B.P. 358
    61014 Alencon Cedex
47. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
    78 boulevard des libérateurs
    13391 Marseille Cedex 11
48. CENTRE HOSPITALIER DE MONTELEGER
    Domaine des Rebatières
    B.P. 16
    26760 Monteleger
49. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    459, rue de la Patience
    B.P. 149
    74805 La Roche Sur Foron Cedex
50. CENTRE HOSITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL
    6 bis rue du Pavé
    B.P. 03
    03360 Ainay Le Chateau
51. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    20, rue de Busnes
    B.P. 30
    62350 Saint Venant
52. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    790, route de Locre
    B.P. 139
    59270 BailleuL
53. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
    290, route de Vienne
    B.P. 8252
    69355 LYON CEDEX 8
54. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
    08013 Charleville Mezieres Cedex
55. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
    Quartier Barnencq
    83390 Pierrefeu Du Var
56. ASSOCIATION HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
    CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
    Rue Justin et Claude Perchot
    70160 Saint Remy
57. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
    18, avenue du 8 mai 1945
    B.P. 1148
    03113 Montlucon Cedex
58. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
    51, rue des Hôtelleries
    B.P. 137
    58405 La Charité Sur Loire
59. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
    B.P. 75088
    57073 Metz Cedex 3
60. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
    Route d'Arzeliers
    05300 Laragne Monteglin
61. CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
    118, chemin de Mimet
    13917 Marseille Cedex 15
62. ASSOCIATION SANTE MENTALE ET COMMUNAUTE
    136, rue Louis Becker
    69100 VilleurbannE
63. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
    109, avenue du Petit Barthélémy
    13617 Aix En Provence Cedex 1
64. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
    1, rue Philippe Mithouard
    BP71
    78363 Montesson
65. EPS BARTHELEMY DURAND
    Avenue du 8 Mai 1945
    BP 69
    91152 ETAMPES CEDEX
66. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT RHIN
    ZI EST
    Rue du Dr Manfred Behr
    68250 ROUFFACH
67. EHPAD
    11, avenue du Dr Marcel Krieg
    BP 40083
    67142 BARR CEDEX
68. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES 4 VENTS
    502, route Dufresne Sommelier
    74250 LA TOUR
69. CENTRE DE HARTHOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL
    Allée des peintres
    BP10231
    67504 HAGUENAU
    70 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE LA NOUVELLE FORGE
    2, avenue de l'Europe
    60100 CREIL
    Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
    71 ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU VIADUC
    32, rue de l'Europe
    63200 CELLULE
    Ci-après dénommé Le Viaduc
    72 MAISON DE SANTE AMRESO BETHEL
    18, rue de la Victoire
    67025 OBERHAUSBERGEN
    Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
    73 EHPAD LA ROSELIERE
    1b rue du faubourg
    67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
    Ci-après dénommé La Roselière
    74 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS VEEL
    6, rue de Bar
    55000 FAINS VEEL
    Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
    Ci-après dénommé CHS de Fains Véel
    75 FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
    10, rue de Josaphat
    28300 LEVES
    Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
    Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
    76 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
    Boite postale 11010
    54521 LAXOU
    Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
    Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
    77 ASSOCIATION RENOVATION
    68, rue des Pins Francs
    33073 Bordeaux
    Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
    Ci-après dénommé association Rénovation
    78 ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
    10, chemin de la Butte au Beurre
    78350 JOUY EN JOSAS
    Représenté par son directeur, en date du 9 juin 2016
    Ci-après dénommé Association ARISSE
    79 ASSOCIATION FRANÇOISE ET EUGENE MINKOWSKI
    12, rue Jacquemont
    75017 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 13 juin 2016
    Ci-après dénommé Association Françoise et Eugène Minkowski
    80 ASSOCIATION DE READAPTATION PSYCHOPEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE ARPS
    13, rue de la Grange Batelière
    75009 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé Hôpital de Jour la grange Batelière
    81 HOPITAL DE JOUR LES LIERRES
    12, rue Ernest Renan
    92310 Sevres
    Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé Hôpital de Jour Les Lierres
    82 ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
    24, rue Bayen
    75017 Paris
    Représenté par son directrice, en date du 8 juillet 2016
    Ci-après dénommé Association Gombault Darnaud
    83 ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
    31, rue du Faubourg Poissonnière
    75009 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
    Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN
    84 ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTES DE LA REGION D'EAUBONNE - ERMONT
    Mairie d'Eaubonne
    1, rue d'Enghien
    95600 EAUBONNE
    Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
    Ci-après dénommé ADATEIRRE les Vignolles
    85 CENTRE HOSPITALIER
    BP 199
    88507 MIRECOURT
    Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
    Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un Groupement d'Intérêt Public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
    La dénomination du groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
70. Article 7.1. - Attribution des droits statutaires entre les membres
    15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
    Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
    La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
    L'attribution des droits statutaires est la suivante :

|Répartition des droits statutaires en 10 000e| | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------| | 1 | CH Rouffach |1 089 | | 2 | CH Erstein | 519 | | 3 | EPSAN Brumath | 427 | | 4 | CH Novillars | 146 | | 5 | CDRS Colmar | 93 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 46 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 232 | | 8 | CH Canton vert | 25 | | 9 | CHD Bischwiller | 109 | | 10 | GCS Florival - Harth - Vallée Guebwiller | 95 | | 11 | CHSLD Bavilliers | 64 | | 12 | HL Pierre Gallice Langeac | 30 | | 13 | EPSM Lille Métropole Armentières | 299 | | 14 | GCS Pharmacie ES et MS du NFC Bavilliers | 101 | | 15 | HL Munster | 21 | | 16 | EPSM St Dizier | 132 | | 17 | EPSM Bourges | 229 | | 18 | CH Monteran Saint Claude Guadeloupe | 109 | | 19 | CH Sevrey | 155 | | 20 | CH Saint Martin Guadeloupe | 9 | | 21 | CH Saint-Vaury | 83 | | 22 | CHU Pointe à Pitre | 54 | | 23 | HL Rosheim | 15 | | 24 | CH Allonnes | 214 | | 25 | HL Grafenbourg Brumath | 35 | | 26 | EPSM Gourmelen Quimper | 163 | | 27 | Association hospitalière Ste Marie Chamalières | 853 | | 28 | CH Bonneval | 123 | | 29 | HL Erstein | 14 | | 30 | CH Brienne le Château | 114 | | 31 | Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg | 23 | | 32 | Hôpital local Molsheim | 30 | | 33 | Résidence du parc Lingolsheim | 11 | | 34 | Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin | 1 | | 35 | Résidence le Castel Blanc de Masevaux | 17 | | 36 | Centre hospitalier de Guebwiller | 46 | | 37 | Etablissement public de santé d'Ensisheim | 31 | | 38 | CHS de Blain | 116 | | 39 | Clinique Notre dame Villeurbanne | 19 | | 40 | CP Nord Dauphiné Bourgoin Jallieu | 56 | | 41 | CH Georges Daumezon Bouguenais | 86 | | 42 | CH Pyrénées Pau | 193 | | 43 | Maison de retraite Soultzmatt | 7 | | 44 | EHPAD Wasselonne | 11 | | 45 | EPS Roger Prévot Moisselles | 131 | | 46 | CP Orne Alençon | 106 | | 47 | CH Valvert Marseille | 102 | | 48 | CH Le Valmont Montéléger | 106 | | 49 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche sur Foron | 93 | | 50 | CHS d'Ainay le Château | 71 | | 51 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 186 | | 52 | EPSM des Flandres Bailleul | 187 | | 53 | ARHM Lyon | 236 | | 54 | CH Belair de Charleville Mézières | 131 | | 55 | CH Guérin Pierrefeu du Var | 120 | | 56 | AHFC | 320 | | 57 | CH Montluçon | 21 | | 58 | CH Pierre Lôo Charité sur Loire | 115 | | 59 | CH Jury les Metz | 143 | | 60 | CH Buëch Durance de Laragne | 79 | | 61 | CH Edouard Toulouse | 189 | | 62 | ASMC Villeurbanne | 11 | | 63 | CH Montperrin Aix en Provence | 193 | | 64 | CH Théophile Roussel Montesson | 105 | | 65 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 267 | | 66 | Association Croix Marine Rouffach | 13 | | 67 | Hôpital de Barr | 14 | | 68 | FAM les Quatre Vents | 9 | | 69 | Centre de Harthouse | 24 | | 70 | Association de santé mentale la Nouvelle Forge | 58 | | 71 |Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc| 28 | | 72 | Association AMRESO Bethel | 54 | | 73 | EHPAD La Roselière | 6 | | 74 | CHS de Fains Véel | 83 | | 75 | CPN Laxou | 255 | | 76 | Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse | 46 | | 77 | Association Rénovation | 26 | | 78 | Association ARISSE | 5 | | 79 | Association Minkowski | 4 | | 80 | Association ARPS | 7 | | 81 | Association les Lierres | 4 | | 82 | Association Gombault Darnaud | 16 | | 83 | Association CEREP Phymentin | 12 | | 84 | Association les Vignolles | 3 | | 85 | CH Ravenel | 176 | | | Total |10 000|