JORF n°0033 du 9 février 2018

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).