JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Article 2

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 entre Le Fayet et Châtillon-en-Michaille à compter du 1er février 2017 sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 entre Le Fayet et Châtillon-en-Michaille à compter du 1er février 2017 sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.