JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Arrêté du 26 janvier 2017

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de M. Léopold GILLES, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Ségolène Neuville