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Arrêté du 26 janvier 2017

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de M. Léopold GILLES, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Ségolène Neuville

Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2