JORF n°0030 du 5 février 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 26 janvier 2010 :
Sont nommés jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :

Association des paralysés de France
(APF)

M. Jacques ZEITOUN.

Comité national pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes (CNPSAA)

M. Maurice BECCARI.

Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes
et des personnes aveugles en France (FISAF)

M. Jacques DUBIN.

Association des accidentés de la vie
(FNATH)

Mme Michèle CHATAIGNER.

Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP)

M. Louis BONET.
Sont nommés jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :
M. Charles AUSSILLOUX ;
M. Jean-Claude HENRARD.
Est nommé jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :
M. Michel DELEAU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 26 janvier 2010 :

Sont nommés jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :

Association des paralysés de France

(APF)

M. Jacques ZEITOUN.

Comité national pour la promotion sociale

des aveugles et amblyopes (CNPSAA)

M. Maurice BECCARI.

Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes

et des personnes aveugles en France (FISAF)

M. Jacques DUBIN.

Association des accidentés de la vie

(FNATH)

Mme Michèle CHATAIGNER.

Groupement pour l'insertion

des personnes handicapées physiques (GIHP)

M. Louis BONET.

Sont nommés jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :

M. Charles AUSSILLOUX ;

M. Jean-Claude HENRARD.

Est nommé jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles :

M. Michel DELEAU.