JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 1

Article 1

La délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.