Article 1
La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
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La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
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La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.