JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération (1) n° 11/2008 du 18 juin 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil du CNPMEM, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.