JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

La délibération (1) n° 30/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons (CIPE), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.


Historique des versions

Version 1

La délibération (1) n° 30/2008 du 18 septembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons (CIPE), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.