Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à huit mille euros (8 000 €).
Arrêté du 26 janvier 2009
Article 2
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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à huit mille euros (8 000 €).
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à huit mille euros (8 000 €).
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à huit mille euros (8 000 €).