Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un ancien arrêté de 2003 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 24 octobre 2003art. Annexe II (V)

Historique des versions

Source : Légifrance