JORF n°29 du 3 février 2006

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'année 2006

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
Fiche de calcul
Exercice comptable de référence : 2005

Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
Nom du déclarant :
Date de la déclaration :

Timbre et signature de l'organisme déclarant


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Version 1

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'année 2006

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

Fiche de calcul

Exercice comptable de référence : 2005

Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.

Nom du déclarant :

Date de la déclaration :

Timbre et signature de l'organisme déclarant