Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 24 (Ab)
Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier des dépenses du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté entre en vigueur en 2006 pour organiser le contrôle financier des dépenses du ministère de la défense.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.