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Arrêté du 26 janvier 2006

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des dépenses du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en 2006 pour organiser le contrôle financier des dépenses du ministère de la défense.

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 24 (Ab)

En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance