Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 24 (Ab)
Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.