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Arrêté du 26 janvier 2006

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance