Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 25
Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 26 janvier 2006
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 25
Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 25
En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 25
Arrêté du 16 décembre 2013