JORF n°45 du 23 février 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 janvier 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Poitou-Charentes.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 janvier 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Poitou-Charentes.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.