JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacune des directions du service de la flotte suivantes :

Brest (Finistère) pour les alinéas a et b ;

Toulon (Var) pour les alinéas a, b et m.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacune des directions du service de la flotte suivantes :

Brest (Finistère) pour les alinéas a et b ;

Toulon (Var) pour les alinéas a, b et m.