JORF n°30 du 5 février 2000

Arrêté du 26 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 2000, sont abrogés l'arrêté du 3 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire « demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité » S 1121 c et l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « assurance personnelle - bulletin périodique de renseignements » S 2108 b.

Abroge les arrêtés des3 juillet 1996 et 1er décembre 1998.