JORF n°29 du 4 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1999, M. Lenoir (Hubert), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 11 janvier 1999.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1999, M. Lenoir (Hubert), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 11 janvier 1999.