a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 février 1998
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil