Arrêté du 26 janvier 1998

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 février 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • la région aérienne (bureau Réserve de la région aérienne) ;
  • la division Recrutement et les bureaux de préorientation air ;
  • le centre de formation préparation militaire air ;
  • le bureau du service national ;
  • le centre administratif des réserves de l'armée de l'air ;
  • le bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air ;
  • le bureau militaire matricule - centre Gestion réserves Toulon Naval ;
  • les services administratifs de la base aérienne 709 de Cognac ;
  • le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air ;
  • le centre administratif du groupement de gendarmerie ;
  • le bureau Protection sécurité défense ;
  • le bureau de gestion du personnel ;
  • le service médical ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 14 février 1998 au samedi 26 octobre 2019