Arrêté du 26 janvier 1998

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 février 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, nom et prénom du représentant légal si le candidat est mineur, profession des parents, nombre de frères et soeurs) ;
  • à la situation militaire (arme, service national, corps, unité, contingent, grade, bureau du service national et adresse, numéro d'incorporation au service national, report et durée du service national) ;
  • à la formation (dernière classe suivie, dernier diplôme obtenu, langues étrangères connues, langages informatiques connus) ;
  • au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (spécialités et affectations souhaitées, profession) ;
  • à la santé (profil médical, date et lieu de la convocation pour la visite médicale).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées huit ans au maximum, sans toutefois que l'âge du candidat puisse dépasser vingt-cinq ans révolus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 14 février 1998 au samedi 26 octobre 2019