JORF n°29 du 3 février 1996

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
<< 5o Indemnités forfaitaires de séjour en France allouées aux personnalités étrangères invitées par le centre d'analyse et de prévision. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

<< 5o Indemnités forfaitaires de séjour en France allouées aux personnalités étrangères invitées par le centre d'analyse et de prévision. >>