JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 26 janvier 1995, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 2 869 000 F (décision modificative no 3).


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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 26 janvier 1995, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 2 869 000 F (décision modificative no 3).