JORF n°45 du 22 février 1995

Art. 1er. - Le contingent de plantation, attribué au titre des plantations nouvelles pour le comité régional Sud-Ouest, prévu à l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
A.O.C. du Sud-Ouest << 282 ha >> au lieu de << 281 ha >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le contingent de plantation, attribué au titre des plantations nouvelles pour le comité régional Sud-Ouest, prévu à l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:

A.O.C. du Sud-Ouest << 282 ha >> au lieu de << 281 ha >>.