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Nomination de M. Berbinau comme rapporteur général
Résumé Le ministre nomme M. Berbinau ingénieur des télécommunications comme rapporteur général de la commission de l'informatique.
Mots-clés : Nomination Commission informatique Télécommunications Ministère de la justice
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1995, M. Berbinau (Jean), ingénieur des télécommunications, est nommé rapporteur général de la commission de l'informatique, en remplacement de M. Bergounhou (Régis), appelé à d'autres fonctions.
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