JORF n°46 du 24 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1994, M. Lathière (Bernard), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 1994 et maintenu,
sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1994, M. Lathière (Bernard), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 1994 et maintenu,

sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.