JORF n°29 du 4 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:
La démission de M. Dupont (Christian, André), huissier de justice à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Bruno Almouzni et Christian Dupont,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Dupont (Christian, André).
M. Dupont (Christian, André) et M. Almouzni (Bruno, Léon) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:

La démission de M. Dupont (Christian, André), huissier de justice à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société civile professionnelle Bruno Almouzni et Christian Dupont,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Dupont (Christian, André).

M. Dupont (Christian, André) et M. Almouzni (Bruno, Léon) sont nommés huissiers de justice associés.