JORF n°44 du 22 février 1994

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Roubaix.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Roubaix.