Créé le 28 janvier 1993
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage ;
Vu l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage ;
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 9 janvier 1993 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
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Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY
En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 1993