JORF n°107 du 8 mai 1990

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les melons, asperges, pommes, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots,
raisins de table et figues, par l'arrêté du 2 mars 1970 modifié, à la Société d'intérêt collectif agricole fruitière de Lunel, Les Fruits du soleil de l'Hérault, à Lunel (Hérault), est étendue aux tomates.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié, au Syndicat des producteurs de fruits et légumes, usagers des marchés, Sumin, à Agen (Lot-et-Garonne), est étendue aux prunes.


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les melons, asperges, pommes, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots,

raisins de table et figues, par l'arrêté du 2 mars 1970 modifié, à la Société d'intérêt collectif agricole fruitière de Lunel, Les Fruits du soleil de l'Hérault, à Lunel (Hérault), est étendue aux tomates.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié, au Syndicat des producteurs de fruits et légumes, usagers des marchés, Sumin, à Agen (Lot-et-Garonne), est étendue aux prunes.