JORF n°107 du 8 mai 1990

Elevage

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les bovins maigres et finis, les porcelets et les porcs charcutiers, les poulains de boucherie et les juments de réforme, par l'arrêté du 25 juillet 1988, à la Coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône (C.I.C.A.V.), à Dijon (Côte-d'Or), est retirée à compter du 1er janvier 1990 sur le département de la Haute-Saône.


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Version 1

Elevage

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les bovins maigres et finis, les porcelets et les porcs charcutiers, les poulains de boucherie et les juments de réforme, par l'arrêté du 25 juillet 1988, à la Coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône (C.I.C.A.V.), à Dijon (Côte-d'Or), est retirée à compter du 1er janvier 1990 sur le département de la Haute-Saône.