Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 janvier 1990, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la ville de Saintes en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Saintes. Ils peuvent également être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.

UN SECTEUR SAUVEGARDE EST CREE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTES EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR DES QUARTIERS HISTORISQUES,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 A L313-3 ET R313-1 A R313-23 DU CODE DE L'URBANISME.