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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l’article 2 de l’arrêté du 4 décembre 1989
Résumé L’article 2 de l’arrêté du 4 décembre 1989 est supprimé, sans changement du reste.
Mots-clés : arrêté suppression décret modification législative
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé est supprimé.
(Le reste sans changement.)
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