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Arrêté du 26 janvier 1988

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 61 ;

Vu le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, et notamment l'article 9 ;

Vu l'avis émis par la commission du comité central d'entreprise en date du 26 août 1987,

Arrêtent :

Créé le 27 mars 1988

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont répartis dans une branche d'activité professionnelle: Techniques d'étude, de contrôle et de valorisation de la matière vivante et de l'environnement marin au sein de laquelle les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes:

Assistants ingénieurs: métiers et spécialités

Assistants ingénieurs en biologie marine.

Assistants ingénieurs en biochimie.

Assistants ingénieurs en physico-chimie.

Assistants ingénieurs en microbiologie.

Assistants ingénieurs en écotoxicologie.

Assistants ingénieurs en halieutique.

Assistants ingénieurs en océanographie.

Assistants ingénieurs en technologie marine.

Assistants ingénieurs en agro-alimentaire.

Assistants ingénieurs en informatique-électronique.

Assistants ingénieurs en mathématiques appliquées.

Assistants ingénieurs en gestion et économie.

Assistants ingénieurs en arts graphiques.

Assistants ingénieurs en documentation.

Assistants ingénieurs en logistique.

Techniciens: métiers et spécialités

Techniciens programmeurs.

Techniciens d'exploitation.

Techniciens en biologie marine.

Techniciens en biochimie.

Techniciens en physico-chimie.

Techniciens en microbiologie.

Techniciens en écotoxicologie.

Techniciens en océanographie.

Techniciens en halieutique.

Techniciens en agro-alimentaire.

Techniciens en technologie marine.

Techniciens bibliothécaires.

Techniciens en arts graphiques.

Techniciens d'analyse.

Techniciens des services collectifs.

Techniciens enquêteurs.

Adjoints techniques: métiers et spécialités

Adjoints techniques de laboratoire.

Adjoints techniques enquêteurs.

Adjoints techniques océanographes.

Adjoints techniques des services collectifs.

Agents techniques: métiers et spécialités

Agents techniques de laboratoire.

Agents techniques enquêteurs.

Agents techniques des services collectifs.

Aides techniques: métiers et spécialités

Aides techniques de laboratoire.

Aides techniques des services collectifs.

Créé le 27 mars 1988

Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1988.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

J. PERGET

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P.-O. DREGE

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 1988

Arrêté du 26 janvier 1988
Article 1
Article 2