Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission des services et produits de consommation
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur les services et produits de consommation en nommant un nouveau suppléant et en remplaçant une membre titulaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, M. Olivier DUVAL est nommé suppléant de Mme Christine DELAISE (titulaire) sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
2° Au c du 4°, les mots : « Mme Eléonore SUSANA (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène COUDERT (titulaire) » sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).