JORF n°0050 du 28 février 2025

Arrêté du 26 février 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de fonction d'un sous-directeur

Résumé M. Romain ROUSSEL garde son poste pour trois ans de plus, à partir du 1er mars 2025.

M. Romain ROUSSEL, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er mars 2025, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe de la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Julian