JORF n°0050 du 28 février 2025

Arrêté du 26 février 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2024 et sur Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Eve PERENNEC-SEGARRA à la sous-direction de la fiscalité locale

Résumé Mme Eve PERENNEC-SEGARRA devient sous-directrice de la fiscalité locale à partir du 1er mars 2025 pour trois ans.

Mme Eve PERENNEC-SEGARRA, inspectrice de l'administration de première classe, est nommée sous-directrice de la fiscalité locale au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er mars 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian