Arrêté du 26 février 2025

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 14 février 2023 sur la délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui permettait de déléguer des signatures.

L'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

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