Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 14 février 2023 sur la délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui permettait de déléguer des signatures.
L'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.
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