Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, la liste des régisseurs nommés au 1er mars 2024 figure en annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0060 du 12 mars 2024
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, la liste des régisseurs nommés au 1er mars 2024 figure en annexe jointe au présent arrêté.