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Arrêté du 26 février 2019

Article 4

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juin 2019

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont fixées et attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025