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Arrêté du 26 février 2018

JORF n°0062 du 15 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. GOMEZ (Cédric, Gilles), ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire M. GOMEZ (Cédric, Gilles), ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :

M. GOMEZ (Cédric, Gilles), ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire M. GOMEZ (Cédric, Gilles), ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, est supprimé.