ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 (n° 1947).

Article 2

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).

Article 3

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).

Article 4

Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).

Article 5

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 6

Accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans le secteur de la métallurgie.

Article 7

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423).

Article 8

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).

Article 9

Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).

Article 10

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 11

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.