JORF n°0050 du 28 février 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2015, l'arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de Mme Caroline Nisand à l'administration centrale du ministère de la justice est modifié comme suit :
Au lieu de : « magistrate du premier grade »,
Lire : « magistrate hors hiérarchie ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2015, l'arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination de Mme Caroline Nisand à l'administration centrale du ministère de la justice est modifié comme suit :

Au lieu de : « magistrate du premier grade »,

Lire : « magistrate hors hiérarchie ».