Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
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JORF n°0055 du 6 mars 2014
Article 10
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Version 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2014.