JORF n°0128 du 5 juin 2010

Arrêté du 26 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, M. Michaud (Jean-Luc), inspecteur général de l'administration du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2010, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.