JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ECOPASS, 150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ECOPASS, 150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.