JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

Article 1

L'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434 et dépendant des directions et services du ministère de la défense, des administrations de l'Etat et des services de la protection civile.


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Version 1

L'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434 et dépendant des directions et services du ministère de la défense, des administrations de l'Etat et des services de la protection civile.