Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 2009

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, Mme MONNIER (Morgane, Josiane, Dominique, Marie), épouse FOLTZER, est nommée huissière de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. FLESCHEN (Loïc), démissionnaire.

Historique des versions